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Art. 11 Règlement sur l'archivage (RArch) - Evaluation et détermination du sort final

Organisation de l'archivage - Evaluation, versement et élimination (art. 7 al. 1 à 4 et 8 LArch[[1]](#titletitle_text_fn_443177_3_1_c))
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Art. 11 RArch · Evaluation et détermination du sort final

1. L'évaluation est fondée sur les critères mentionnés à l'article 3 al. 1 let. e LArch, d'entente entre les AEF et l'organe concerné.

2. Sur la base de cette évaluation, les AEF déterminent le sort final des dossiers et documents (versement ou élimination).

3. L'évaluation et la détermination du sort final ont lieu en règle générale lors de l'élaboration et de la mise à jour des plans de classement et de gestion. Les résultats sont consignés dans ces derniers.

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