Art. 1 Règlement sur l'archivage (RArch) - Objet et champ d'application

1. Le présent règlement complète les dispositions de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch)[1] relatives

a) à l'organisation de l'archivage;

b) aux archives historiques;

c) aux régimes particuliers propres à certaines catégories d'organes.

2. Il s'applique aux organes publics mentionnés à l'article 2 LArch[2].

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