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Art. 20 Loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) - Modifications - Institutions culturelles de l'Etat

Dispositions finales
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Art. 20 LArch · Institutions culturelles de l'Etat

1. La loi du 2 octobre 1991 sur les institutions culturelles de l'Etat (RSF 481.0.1) est modifiée comme il suit

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