Art. 11 Loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) - Gestion des archives des Eglises et communautés religieuses reconnues

1. Les Eglises et communautés religieuses reconnues, les corporations ecclésiastiques ainsi que les personnes juridiques canoniques gèrent leurs archives de façon indépendante. Elles conservent leurs archives historiques ou peuvent les déposer aux Archives de l'Etat.

2. Elles peuvent être conseillées dans l'organisation et la gestion de leurs archives par les Archives de l'Etat.