Art. 1 Loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) - Objet et buts

1. La présente loi règle l'archivage des documents des organes publics désignés à l'article 2 et définit les tâches des Archives de l'Etat, afin de sauvegarder, mettre en valeur et rendre accessibles le patrimoine documentaire fribourgeois ainsi que les sources nécessaires à la recherche scientifique et pour

a) assurer la continuité, la rationalité et la maîtrise de la gestion des documents;

b) garantir la sécurité du droit et la transparence des activités publiques;

c) protéger les intérêts légitimes des personnes physiques et morales.

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