Art. 9 Ordonnance sur l'accès aux documents (OAD) - Identification du document et assistance (art. 31 et 32 al. 1,1re phr. LInf[[1]](#articletitle_text_fn_1901382_3_1_c))

1. Dans la mesure du possible, la personne qui demande l'accès fournit les indications permettant l'identification du document recherché, telles que le titre du document, sa date, ses auteur-e-s ou une référence ou, à défaut, une période déterminée ou le domaine visé.

2. L'organe public renseigne les personnes intéressées sur les documents accessibles et les assiste dans l'identification du document recherché.

3. L'auteur-e de la demande peut être invité-e à fournir des indications complémentaires sur le document recherché; l'organe public peut en outre exiger la confirmation écrite d'une demande adressée par oral lorsque celle-ci soulève des difficultés particulières.

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