Art. 21 Ordonnance sur l'accès aux documents (OAD) - Correspondant-e-s des Directions en matière de transparence

1. Les responsables de l'information des Directions et de la Chancellerie exercent, pour celles-ci, la fonction de correspondant ou correspondante en matière de transparence.

2. Les correspondants et correspondantes concourent à l'application de la législation sur le droit d'accès, notamment en

a) conseillant les unités administratives et autres organismes dépendant de leur Direction;

b) promouvant, avec la collaboration du Service du personnel et d'organisation, l'information et la formation des collaborateurs et collaboratrices de leur Direction;

c) participant à l'élaboration de la documentation et des informations à diffuser sur Internet en vertu de l'article 16 al. 2.

3. Les unités administratives et les commissions informent le correspondant ou la correspondante de leur Direction de toute demande d'accès qui soulève des difficultés particulières.

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