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Art. 1b Ordonnance sur l'accès aux documents (OAD) - Documents archivés

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Art. 1b OAD · Documents archivés

1. Lorsqu'une demande d'accès concerne des documents versés aux archives historiques et qui ne sont plus au bénéfice d'un délai de protection, l'exercice de l'accès et la perception des émoluments sont régis par le règlement sur l'archivage.

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