Art. 10 Ordonnance sur l'accès aux documents (OAD) - Traitement initial de la demande - Consultation des tiers concernés (art. 32 al. 2, 2e phr., LInf[[1]](#articletitle_text_fn_1901383_3_1_c))

Déroulement de la procédure d'accès (art. 36 al. 2 LInf[[1]](#titletitle_text_fn_443140_3_1_c))

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Art. 10 OAD · Consultation des tiers concernés (art. 32 al. 2, 2e phr., LInf[[1]](#articletitle_text_fn_1901383_3_1_c))

1. Lorsque la demande semble comporter un risque d'atteinte à des intérêts publics ou privés, les tiers concernés sont consultés, qu'il s'agisse d'autres organes publics ou de personnes privées.

2. Un bref délai est imparti aux tiers concernés pour faire valoir leur point de vue.

3. Au terme de la consultation, l'organe public octroie l'accès ou rend sa détermination.

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Art. 10 Ordonnance sur l'accès aux documents (OAD) - Traitement initial de la demande - Consultation des tiers concernés (art. 32 al. 2, 2e phr., LInf[[1]](#articletitle_text_fn_1901383_3_1_c))

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