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Art. 13 Règlement du Tribunal cantonal sur l'information du public en matière judiciaire (RTCInf) - Relations avec les médias

Médias
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Art. 13 RTCInf · Relations avec les médias

1. A intervalles réguliers, pour faire le point sur les relations mutuelles et discuter des améliorations possibles, une délégation du Tribunal cantonal rencontre les représentants et représentantes des médias dont des journalistes au bénéfice d'une accréditation générale.

2. Des représentants et représentantes d'autres autorités judiciaires peuvent être invités à participer à cette rencontre.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

501 2020 90 · fr (art. 13 al. 1 RTCInf)
Media Access to Anonymized Criminal Judgments vs. Right to Privacy
Cited in the reasoning in reference to the deadline before justification of sufficient interest is required.