Art. 8 Loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf) - Principes

1. Les organes publics

a) assurent d'office et régulièrement une information générale du public sur leurs activités;

b) répondent aux demandes de renseignements qui leur sont adressées;

c) remplissent les devoirs d'information spécifiques qui leur sont attribués par la législation spéciale.

2. Ils respectent, ce faisant, les principes généraux de l'activité administrative, en particulier les exigences de proportionnalité, d'égalité de traitement et de la bonne foi.

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