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17.31 VIDVOVID CH-FR

Art. 9 Ordonnance sur la vidéosurveillance (OVid) - Liste

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Art. 9 OVid · Liste

1. Le préfet publie sur Internet la liste, régulièrement mise à jour, des installations de vidéosurveillance qu'il a autorisées ou qui lui ont été annoncées ainsi que les coordonnées des responsables de chacune de ces installations.

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