Art. 2 Ordonnance sur la sécurité de l'information (OSI) - Champ d'application

1. La présente ordonnance s'applique au Conseil d'Etat, aux Directions et à la Chancellerie d'Etat ainsi qu'à leurs unités administratives, y compris les unités autonomes au sens de l'article 2 al. 2 de l'ordonnance du 28 juin 2021 sur la gouvernance de la digitalisation et des systèmes d'information de l'Etat.

2. Les unités autonomes mentionnées à l'alinéa 1 fixent leur propre organisation et nomment leurs propres personnes responsables de la sécurité de l'information ou peuvent être intégrées à l'organisation de la Direction à laquelle elles sont rattachées administrativement ou à celle d'une autre entité autonome.

3. Les dispositions spéciales fédérales ou cantonales en matière de sécurité de l'information sont réservées.

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