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Art. 19 Ordonnance sur la sécurité de l'information (OSI) - Durée de validité

Validité
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Art. 19 OSI · Durée de validité

1. La présente ordonnance porte effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité de l'information et de sa réglementation d'exécution.

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