Art. 8 Règlement sur la sécurité des données personnelles (RSD) - Evaluation des risques - En général

1. L'organe public évalue, pour chaque fichier, les risques d'atteinte à la confidentialité des données et les risques de traitement non autorisé; suivant les besoins, il évalue également les risques d'atteinte à l'intégrité et à la disponibilité des données.

2. Constituent notamment de tels risques

a) les risques de falsification, de vol ou d'utilisation illicite;

b) les risques de modification, de copie ou d'accès non autorisés;

c) les risques de perte accidentelle et d'erreurs techniques.

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