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17.15 DSRRSD CH-FR

Art. 7 Règlement sur la sécurité des données personnelles (RSD) - Responsabilité - Réserve

Règles applicables à toute forme de traitement des données
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Art. 7 RSD · Réserve

1. Les responsabilités particulières en matière de sécurité informatique du Service de l'informatique et des télécommunications (ci-après: le SITel) ou du service informatique compétent sont réservées.

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