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17.15 DSRRSD CH-FR

Art. 6 Règlement sur la sécurité des données personnelles (RSD) - Responsabilité - En cas de traitement conjoint

Règles applicables à toute forme de traitement des données
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Art. 6 RSD · En cas de traitement conjoint

1. Lorsque plusieurs organes publics traitent conjointement des données, la répartition des responsabilités en matière de sécurité entre le responsable du fichier et les participants au fichier doit figurer dans la déclaration du fichier (art. 19 al. 2 let. e LPrD).

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