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17.15 DSRRSD CH-FR

Art. 30 Règlement sur la sécurité des données personnelles (RSD) - Modification

Dispositions transitoires et finales
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Art. 30 RSD · Modification

1. L'arrêté du 22 décembre 1987 concernant la gestion de l'informatique dans l'administration cantonale, l'enseignement et les établissements de l'Etat (RSF 122.96.11) est modifié comme il suit

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