Art. 3 Règlement sur la sécurité des données personnelles (RSD) - Principes généraux

1. Les données personnelles doivent être protégées contre toute atteinte à leur confidentialité et contre tout traitement non autorisé.

2. La protection doit être assurée lors de chaque phase du traitement des données, de la collecte à la destruction; elle doit être assurée à l'égard de toute personne, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'administration.

3. La protection doit être harmonisée avec les mesures visant à assurer la sécurité des documents de l'administration en général, ainsi qu'avec les mesures prises à titre de sécurité informatique.

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