Art. 24 Règlement sur la sécurité des données personnelles (RSD) - Procédures de journalisation

1. Lorsqu'un système ou une application informatique est doté d'une procédure de journalisation des événements, les fichiers de journalisation sont soumis aux règles de la protection des données, notamment en ce qui concerne la déclaration mentionnée à l'article 19 LPrD.

2. La conservation, l'exploitation et la destruction des fichiers de journalisation font l'objet d'instructions dans le concept de sécurité informatique prévu par les dispositions sur la gestion de l'informatique de l'Etat.