Art. 22 Règlement sur la sécurité des données personnelles (RSD) - Réseaux et communications - Internet et Intranet

1. Les dispositions de la présente section s'appliquent aussi au traitement de données effectué sur un réseau de type Internet ou Intranet.

2. En accord avec l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation, le SITel et l'Université veillent à fournir aux utilisateurs et utilisatrices qui sont raccordés à ce type de réseau une information générale sur les risques qui y sont liés, notamment en ce qui concerne la messagerie électronique; cette information est également adressée aux communes.