Art. 20 Règlement sur la sécurité des données personnelles (RSD) - Réseaux et communications - Données confidentielles ou secrètes

1. Les données personnelles classées confidentielles ou secrètes doivent être protégées par cryptage ou par d'autres mesures appropriées lors de leur transmission et de leur stockage.

2. S'il est impossible de ramener à un niveau raisonnable les risques posés par le réseau principal, le trafic des données doit être isolé de ce dernier par la création d'un réseau virtuel ou par une autre mesure adéquate.