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17.15 DSRRSD CH-FR

Art. 18 Règlement sur la sécurité des données personnelles (RSD) - Applications et fichiers - Journalisation

Règles particulières relatives au traitement informatisé de données
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Art. 18 RSD · Journalisation

1. Lorsque les mesures préventives ne suffisent pas à garantir la sécurité des données personnelles, le traitement des données doit faire l'objet d'une procédure de journalisation.

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