Art. 17 Règlement sur la sécurité des données personnelles (RSD) - Applications et fichiers - Authentification et contrôle des accès

1. L'accès aux systèmes informatiques permettant le traitement de données personnelles doit être protégé par un dispositif comprenant

a) une procédure d'authentification comprenant au moins l'identification des utilisateurs et utilisatrices et l'introduction d'un mot de passe;

b) un système de contrôle des accès, fondé sur une définition d'autorisations individuelles d'accès.

2. L'accès aux applications et/ou aux fichiers doit également être protégé par un tel dispositif

a) lorsque des données classées confidentielles ou secrètes sont traitées;

b) ou que l'autorité cantonale ou communale de surveillance en matière de protection des données le demande.

3. Les responsables du système, de l'application ou des fichiers définissent les autorisations individuelles d'accès en fonction des tâches que les utilisateurs et utilisatrices sont appelés à exécuter. Ils désignent un organe chargé de l'administration des accès, qui gère les autorisations d'accès et règle les modalités de la procédure d'authentification sous leur responsabilité.

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