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17.15 DSRRSD CH-FR

Art. 16 Règlement sur la sécurité des données personnelles (RSD) - Applications et fichiers - Conception

Règles particulières relatives au traitement informatisé de données
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Art. 16 RSD · Conception

1. Les exigences liées à la sécurité des données personnelles doivent être prises en considération dès la conception des applications et des fichiers.

2. Les coûts y relatifs doivent être intégrés dans la planification financière des applications.

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