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17.15 DSRRSD CH-FR

Art. 12 Règlement sur la sécurité des données personnelles (RSD) - Réévaluation périodique

Règles applicables à toute forme de traitement des données
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Art. 12 RSD · Réévaluation périodique

1. L'organe public réévalue périodiquement les risques et le choix des mesures, notamment en fonction des possibilités techniques nouvelles.

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