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Art. 9 Loi sur la protection des données (LPrD) - Exactitude

Principes régissant le traitement de données personnelles - Conditions générales de licéité du traitement
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Art. 9 LPrD · Exactitude

1. L'organe public qui traite des données personnelles veille à leur exactitude. Il prend toute mesure appropriée permettant de rectifier, d'effacer ou de détruire les données inexactes ou incomplètes au regard de la finalité de leur traitement.

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