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Art. 8 Loi sur la protection des données (LPrD) - Proportionnalité

Principes régissant le traitement de données personnelles - Conditions générales de licéité du traitement
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Art. 8 LPrD · Proportionnalité

1. Les données et les modes de traitement doivent être nécessaires, appropriés et non excessifs par rapport au but du traitement.

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