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Art. 55 Loi sur la protection des données (LPrD) - Autocontrôle de l'Autorité de surveillance

Surveillance - Autorité de surveillance
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Art. 55 LPrD · Autocontrôle de l'Autorité de surveillance

1. L'Autorité de surveillance s'assure, par des mesures de contrôle appropriées portant notamment sur la sécurité des données personnelles, du respect et de la bonne application des dispositions cantonales de protection des données en son sein.

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