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Art. 23 Loi sur la protection des données (LPrD) - Archivage

Principes régissant le traitement de données personnelles - Conditions supplémentaires applicables à certaines formes de traitement
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Art. 23 LPrD · Archivage

1. Les données personnelles sont soumises à la législation sur l'archivage; leur valeur archivistique est déterminée en collaboration avec les organes en charge des archives historiques.

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