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Art. 5 Loi sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents et agentes (LResp) - Réserve du droit cantonal

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Art. 5 LResp · Réserve du droit cantonal

1. Sont réservées les dispositions de lois spéciales qui excluent, totalement ou partiellement, l'application de la présente loi.

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