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16.1 HGGLResp CH-FR

Art. 40 Loi sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents et agentes (LResp) - Modifications - Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat

Dispositions finales et transitoires
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Art. 40 LResp · Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat

1. La loi du 19 novembre 1985 concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat est modifiée comme suit

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