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16.1 HGGLResp CH-FR

Art. 39 Loi sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents et agentes (LResp) - Modifications - Loi sur les hôpitaux

Dispositions finales et transitoires
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Art. 39 LResp · Loi sur les hôpitaux

1. La loi du 23 février 1984 sur les hôpitaux est modifiée comme suit

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