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16.1 HGGLResp CH-FR

Art. 10 Loi sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents et agentes (LResp) - Dommage direct

Responsabilité de l'agent envers la collectivité publique
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Art. 10 LResp · Dommage direct

1. L'agent répond envers la collectivité publique du dommage qu'il lui cause directement en violant intentionnellement ou par négligence grave ses devoirs de fonction.

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