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Art. 5 Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif JA) - Débours - Indemnités de témoins

Frais de procédure
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Art. 5 Tarif JA · Indemnités de témoins

1. Les indemnités de témoins sont fixées de manière équitable par l'autorité. Elles comprennent notamment les frais de déplacement et la compensation d'une éventuelle perte de gain.

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