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150.1 VRGCPJA CH-FR

Art. 56 Code de procédure et de juridiction administrative (CPJA) - Règles complémentaires

Procédure - Règles générales de procédure et procédure de première instance - Etablissement des faits
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Art. 56 CPJA · Règles complémentaires

1. En cas de besoin, les dispositions du code de procédure civile relatives à la procédure probatoire sont au surplus applicables par analogie.

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