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150.1 VRGCPJA CH-FR

Art. 52 Code de procédure et de juridiction administrative (CPJA) - Expertise

Procédure - Règles générales de procédure et procédure de première instance - Etablissement des faits
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Art. 52 CPJA · Expertise

1. Lorsque l'établissement de certains faits exige des connaissances spéciales, l'autorité peut ordonner une expertise.

2. Un bref délai est imparti aux parties pour demander, s'il y a lieu, la récusation de l'expert désigné.

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