Art. 6 Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale pour l'année 2026 (OPFI 2026) - Montants de la péréquation des besoins (art. 16 LPFI[[1]](#articletitle_text_fn_1781052_3_1_c))

1. La liste des montants à recevoir par chaque commune au titre de la péréquation des besoins pour l'année 2026 fait l'objet de l'Annexe 1.

2. Les montants calculés sur la base des effectifs de la population dite légale au 31 décembre 2024 sont définitifs.