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Art. 4 Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale pour l'année 2026 (OPFI 2026) - Indices synthétiques des besoins (art. 11 à 13 LPFI[[1]](#articletitle_text_fn_1781050_3_1_c))

Art. 4 OPFI 2026 · Indices synthétiques des besoins (art. 11 à 13 LPFI[[1]](#articletitle_text_fn_1781050_3_1_c))

1. La liste des indices synthétiques des besoins (ISB) de chaque commune pour l'année 2026 fait l'objet de l'Annexe 1.