Art. 3 Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale pour l'année 2026 (OPFI 2026) - Montants des communes contributrices et bénéficiaires de la péréquation des ressources (art. 7 et 8 LPFI[[1]](#articletitle_text_fn_1781049_3_1_c))

1. La liste des montants à payer par les communes contributrices et des montants à recevoir par les communes bénéficiaires au titre de la péréquation des ressources pour l'année 2026 fait l'objet de l'Annexe 1.

2. Les montants calculés sur la base des effectifs de la population dite légale au 31 décembre 2024 sont définitifs.