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Art. 9 Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) - Objectif

Péréquation des besoins
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Art. 9 LPFI · Objectif

1. La péréquation des besoins a pour objectif de compenser partiellement les besoins financiers des communes évalués au moyen d'un indice synthétique des besoins.

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