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142.1 IFAGLPFI CH-FR

Art. 40 Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) - Modifications - Tourisme

Dispositions transitoires et finales
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Art. 40 LPFI · Tourisme

1. La loi du 13 octobre 2005 sur le tourisme (LT) (RSF 951.1) est modifiée comme il suit

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