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142.1 IFAGLPFI CH-FR

Art. 34 Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) - Modifications - Aide sociale

Dispositions transitoires et finales
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Art. 34 LPFI · Aide sociale

1. La loi du 14 novembre 1991 sur l'aide sociale (RSF 831.0.1) est modifiée comme il suit

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