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142.1 IFAGLPFI CH-FR

Art. 3 Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) - Objectif

Péréquation des ressources
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Art. 3 LPFI · Objectif

1. La péréquation des ressources a pour objectif de compenser partiellement les disparités du potentiel fiscal des communes.

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