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142.1 IFAGLPFI CH-FR

Art. 25 Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) - Abrogation

Dispositions transitoires et finales
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Art. 25 LPFI · Abrogation

1. La loi du 23 novembre 1989 sur le calcul de la capacité financière et la classification des communes (RSF 142.1) est abrogée.

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