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142.1 IFAGLPFI CH-FR

Art. 19 Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) - Information aux communes

Dispositions communes
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Art. 19 LPFI · Information aux communes

1. Chaque commune reçoit individuellement l'information des éléments énumérés à l'article 18 al. 2 la concernant.

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