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142.1 IFAGLPFI CH-FR

Art. 1 Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) - Objet

Principes
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Art. 1 LPFI · Objet

1. La présente loi instaure une péréquation financière directe entre les communes.

Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) - Objet Art. 2 LPFI →

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