140.71
VBVORB
CH-FR
Ordonnance répertoriant les bourgeoisies du canton de Fribourg (ORB) - Répertoire des bourgeoisies (VBV)
1 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
Texte législatif (1 Articles)
Art. 1 Ordonnance répertoriant les bourgeoisies du canton de Fribourg (ORB) - Répertoire des bourgeoisies
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1. Dans le district de la Sarine, il existe une bourgeoisie dans la commune de Fribourg.
2. Dans le district de la Singine, il existe une bourgeoisie dans la commune de Plaffeien.
3. Dans le district du Lac, il existe une bourgeoisie dans la commune de Morat.
4. Dans le district de la Gruyère, il existe une bourgeoisie dans la commune de Riaz.
5. Dans le district de la Glâne, il existe une bourgeoisie dans la commune de Romont.
6. Dans le district de la Broye, il existe une bourgeoisie dans la commune d'Estavayer.