Art. 6 Ordonnance sur les finances communales (OFCo) - Contenu (art. 6 al. 4 LFCo)

1. Le plan financier comprend au moins les éléments suivants

a) les données pertinentes de référence de la politique budgétaire et économique;

b) les objectifs stratégiques, les tâches et les prestations de la commune ainsi que l'aperçu de leur évolution prévisionnelle;

c) les charges et revenus planifiés;

d) les dépenses et recettes d'investissement planifiées;

e) l'évaluation des besoins de financement;

f) les possibilités de financement;

g) l'évolution de la fortune et de l'endettement.

2. Les services de l'Etat et les associations de communes communiquent régulièrement aux communes les données pouvant avoir une influence sur les plans financiers de ces dernières.

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