140.61
GFHVOFCO
CH-FR
Art. 5 Ordonnance sur les finances communales (OFCo) - Structure (art. 6 al. 4 LFCo)
Gestion des finances - Plan financier
Art. 5 OFCo · Structure (art. 6 al. 4 LFCo)
1. Dans le plan financier, les activités communales sont réparties en tâches principales, elles-mêmes subdivisées en groupes de tâches.
2. La prise en compte de l'évolution des chiffres du passé porte sur les trois dernières années comptables.